Santé mentale des mineurs bénéficiant d'une mesure de protection : la coordination doit être renforcée entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
Alors que la psychiatrie est qualifiée de grande cause nationale 2025, et que la santé mentale des jeunes est scrutée de près, la Haute Autorité de santé s'est auto-saisie de la problématique d'une catégorie particulière : les mineurs faisant l'objet d'une mesure de protection, qu'il s'agisse de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) “dans le cadre d’une mesure administrative ou judiciaire (civile ou pénale) de protection de l’enfance. Son constat est une insuffisante coordination entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent”.
L'offre de soins ne répond pas aux besoins des mineurs faisant l'objet d'une mesure de protection pour des raisons, somme toute, déjà connues : délais d'attente excessifs, manque de personnel, manque de places. En outre, la thématique est relativement peu documentée et les différentes réformes engagées sont “très imparfaitement” mises en œuvre.
La HAS publie une recommandation à destination des professionnels de ces deux champs, qui s'appuie sur 2 fiches outils (fiche navette destinée à la transmission d’informations de la protection de l’enfance à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent en amont du premier rendez-vous d’un enfant en psychiatrie et document de liaison d’urgence, à renseigner et mettre à jour en dehors de l’urgence par la protection de l’enfance pour tous les enfants ayant une mesure d’accueil) et 5 synthèses :
- "Repérage des besoins psychiques et association de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent au cours du parcours de l’enfant ayant une mesure d’aide sociale à l’enfance
- Orientation, accès et continuité des soins psychiques pour les enfants ayant une mesure de protection de l’enfance
- Recours aux urgences pour des symptômes évocateurs d’un trouble psychique
- Hospitalisation à temps plein en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent : continuité dans et avec les lieux d’accueil
- Co-construction d’un cadre collaboratif global entre les deux champs et acculturation réciproque"
La fiche de synthèse présente, tableaux et procédures à l'appui, ce qu'il faut en retenir.
La recommandation comporte sept chapitres déclinés autour des thématiques suivantes :
" Repérage et orientation vers la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
- Accès aux soins en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
- Cohérence et continuité des soins et des accompagnements
- Recours aux urgences et hospitalisation à temps plein en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
- Association des enfants protégés et de leurs parents
- Coordination avec d'autres acteurs impliqués dans le parcours d'accompagnement et de soins
- Co-construction d'un cadre collaboratif global entre protection de l'enfance et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et acculturation réciproque
Elle intègre également des repères juridiques relatifs à l’autorité parentale, l’intérêt de l’enfant et les décisions relatives à sa santé ainsi qu’à l’échange et au partage d’informations entre professionnels."