Accès aux soins non programmés et médecine d'urgence durant l'été 2025 : une instruction cadre le dispositif
L'instruction n°DGOS/AS3/RH5/2025/73 du 12 juin 2025 détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant la période estivale 2025, dans un contexte de tensions RH et de congés. Seules la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont hors ce dispositif.
Les ARS sont au cœur du pilotage et doivent ainsi identifier les territoires à risque, déployer des plans d'action territorialisés, organiser des échanges avec les opérateurs de soins pour identifier les difficultés, et assurer une remontée d'information hebdomadaire quant à la situation des établissements de santé.
La médecine de ville assurant la majorité des soins non programmés, les agences régionales de santé doivent aussi se rapprocher des conseils départementaux de l'Ordre des médecins qui sont garants de l'organisation de la permanence des soins ambulatoire (PDSA). Au besoin, les ARS pourront proposer au préfet la réquisition de médecins si les tableaux de garde sont incomplets.
Pour le samedi 16 août, l'aménagement des horaires de la permanence des soins doit être prévu, compte tenu du férié du 15 août.
Le service d'accès aux soins (SAS) couvre 97% du territoire et les ARS sont “invitées à déployer les SAS dans les quelques territoires encore non couverts, mais surtout à soutenir et promouvoir toutes les actions facilitant la mise en œuvre opérationnelle des SAS” y compris pour le déploiement des filières psychiatriques du SAS.
L'instruction permet aux ARS de “demander des modifications des plannings et des organisations prévues par les établissements pour assurer une cohérence territoriale des ressources” et insiste sur le respect des obligations relatives au fonctionnement et l'implantation des structures d'urgence par tous les établissements (publics comme privé).
Enfin, la gestion de l’hospitalisation après les urgences repose sur la participation ou la mise en place d’un dispositif de gestion des lits (« bed management ») au niveau de l’établissement ou du GHT qui est obligatoire, sans délaisser l'hospitalisation à domicile notamment pour les personnes en EHPAD.
Trois annexes viennent compléter cette instruction :
Annexe 1 – Mesures organisationnelles
Annexe 2 – Leviers RH
Annexe 3 – Gestion des tensions hospitalières