Nouvelles dispositions pour la vérification du niveau de maîtrise de la langue française
L'arrêté du 27 octobre 2024 organise la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour les personnes titulaires d'un titre de formation délivré par un État hors Union européenne ou non partie à l'Espace économique européen dans le cadre d'une attestation permettant un exercice provisoire d'une profession médicale, de la pharmacie et physique médicale. Cette vérification est également effectuée lors de l'inscription aux épreuves de vérification des connaissances ainsi que dans le cadre de l'autorisation d'exercice (hors UE et EEE).
En vertu de l'article 3 de cet arrêté, certains candidats en sont dispensés : candidats de nationalité française ainsi que les candidats titulaires d'un diplôme de troisième cycle des études médicales, d'un diplôme de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ou du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie.
Outre un changement de son intitulé, l'arrêté du 27 août 2025 modifie cet article 3 pour élargir la dispense aux candidats justifiant de la qualité de réfugiés, apatrides et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire. Ils peuvent apporter la preuve de la maîtrise de la langue française par tout moyen.
Un nouvel article 4 autorise pour la profession de médecin, que les spécialités de gériatrie, médecine générale ou médecine d'urgence soient ouvertes aux titulaires d'un diplôme de docteur en médecine permettant l'exercice plénier dans le pays d'obtention.