Faut-il déclarer le nombre de patients relevant de l’activité sanitaire d’un centre hospitalier dans le cadre du recensement de la population INSEE 2026 ?
Selon le site de l’INSEE :
« La loi nº 2002-276 du 27 février 2002 (articles 156 à 158) fonde les principes d'exécution du recensement et d'authentification annuelle des populations légales des communes.
L'arrêté du 26 juin 2003 précise que la collecte d'informations auprès des personnes résidant dans des communautés est réalisée par l'Insee.
Une communauté est un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun. Il s'agit ainsi :
- de services de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, d'établissements sociaux de moyen ou de long séjour, de maisons de retraite, de foyers ou de résidences sociales ou assimilées,
- de communautés religieuses,
- de quartiers, casernes, bases ou camps militaires ou assimilés,
- d'établissements hébergeant des élèves ou des étudiants,
- des établissements pénitentiaires,
- des établissements sociaux de court séjour,
- de diverses autres structures collectives d'hébergement ».
Il ressort de ces dispositions que le recensement spécifique concerne les personnes résidant de manière habituelle dans des structures assimilables à des communautés, au sens strict défini par les textes, et notamment les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que certains services de moyen ou de long séjour.
En revanche, l’activité sanitaire classique des établissements de santé, correspondant à des prises en charge hospitalières pour soins, ne relève pas de cette catégorie, sauf à être expressément qualifiée de service de moyen ou long séjour au sens du recensement.
En l’absence de disposition législative ou réglementaire expresse étendant le champ du recensement aux patients relevant de l’activité sanitaire des établissements de santé, ceux-ci ne peuvent être assimilés aux personnes accueillies dans des structures médico-sociales visées par les textes précités.