Tenir compte des origines des patients dans les données de santé : l'avis du C.C.N.E.
Publié en juin 2026
Patient Discrimination Données de santé CCNE Système national des données de santé
Voir également :Dans son avis n°151, le Comité consultatif national d'éthique examine une question centrale liée à la prise en compte des origines des patients dans les données de santé : comment mobiliser ces données pour mieux comprendre les inégalités de santé, sans renforcer les risques d’assignation, de stigmatisation ou de discrimination ?
Si certaines données peuvent s'avérer pertinentes (pays de naissance, parcours migratoire, facteurs environnementaux, mais aussi expériences sociales liées aux discriminations), d'autres peuvent présenter des risques, tels des interprétations erronées et à la confusion entre déterminants biologiques, sociaux et environnementaux. Ainsi, les notions de "race" ou d’"ethnicité" ne constituent pas des catégories biologiques permettant d’expliquer les différences de santé.
Le C.C.N.E. formule quatre recommandations :
- mieux faire connaître le cadre juridique existant,
- faciliter l’accès aux données objectives pertinentes,
- intégrer la variable "pays de naissance" dans le Système national des données de santé (S.N.D.S.),
- et renforcer la formation des professionnels de santé aux enjeux liés aux déterminants sociaux et aux biais de prise en charge.