Plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées en 2026
Publié en juillet 2026
EHPAD Investissement ARS Personnes âgées Plan d'aide à l'investissement (PAI)
Voir également :L'instruction n° DGCS/SD5/CNSA/DAPO/2026/96 du 9 juillet 2026 précise les modalités de mise en œuvre du Plan d'aide à l'investissement (PAI) 2026 destiné aux établissements et services pour personnes âgées. Dans la continuité du Ségur de la santé, elle confirme l'orientation des financements vers des projets de transformation de l'offre, fondés sur la qualité architecturale, l'ouverture sur le territoire, la soutenabilité économique, l'amélioration des conditions de travail et l'adaptation aux enjeux climatiques. La qualité est ainsi le principe structurant des projets immobiliers. Dès lors, les mises aux normes seules ne sont pas finançables.
La principale évolution réside dans la possibilité offerte aux ARS de moduler le taux d'aide par un mécanisme de bonification, destiné à favoriser les projets les plus ambitieux et les plus transformateurs pour le secteur. Cette bonification peut notamment prendre en compte la transformation de l'offre, la performance environnementale, le recours à une assistance à maîtrise d'usage (AMU), la mobilisation de cofinancements et les actions de prévention de la sinistralité.
L'instruction élargit également le financement des prestations intellectuelles aux opérations complexes de restructuration intégrant des solutions d'habitat intermédiaire ainsi qu'aux dispositifs d'AMU réalisés par des prestataires externes, afin d'accompagner la diversification des réponses d'habitat pour les personnes âgées.
Enfin, elle fixe les règles d'éligibilité, les modalités de financement et le calendrier de gestion des crédits par les ARS, les projets devant être validés avant le 15 novembre 2026.