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Un nouveau rappel du juge des conflits à propos de la répartition des compétences entre juges civil et administratif en matière d'hospitalisation d'office

  1. Hopitalex
  2. Procédure
  3. Répartition des compétences juridictionnelles
  4. Compétence du juge judiciaire
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Publié en janvier 1998 | FJH n°009 , p.33

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