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La répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives dans la contestation d’une hospitalisation d’office

  1. Hopitalex
  2. Procédure
  3. Répartition des compétences juridictionnelles
  4. Compétence du juge judiciaire
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Publié en novembre 2005 | FJH n°090 , p.415

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