Maladie professionnelle Imputabilité au service Fonctions actuelles
La recherche de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle doit s’exercer dans les fonctions actuelles des conditions de travail et non dans la recherche des conditions antérieures à l’emploi dans une autre vie professionnelle
01/12/2012
Maladie professionnelle Imputabilité au service Fonctions actuelles