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L'isolement et la contention à nouveau dans le viseur du Conseil Constitutionnel Accès gratuit 07/06/2021
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Médecins étrangers : le Conseil constitutionnel prononce une inconstitutionnalité liée au lieu d'exercice des fonctions Accès gratuit 12/04/2021
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Le Conseil constitutionnel est saisi d'une QPC portant sur le secret médical et le CITIS Accès gratuit 09/04/2021
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Rupture conventionnelle et assistance de l'agent : la censure du Conseil constitutionnel Accès gratuit 16/10/2020
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