Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS)

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Publié en juin 2020 - Modifié en novembre 2023 | FDH n°423 , p.6097

Maladie professionnelle Expertise Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Loi de transformation de la fonction publique CITIS à titre provisoire

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