Contractuel Annulation Titularisation Non-renouvellement Condamnation de l'hôpital
La condamnation de l’établissement hospitalier pour non-renouvellement d’un contrat ne veut pas dire titularisation
01/02/2010
Contractuel Annulation Titularisation Non-renouvellement Condamnation de l'hôpital
La titularisation à l'issue du stage n'est pas un droit.
01/09/2003
- Modifié
en septembre 2005
La titularisation d’une infirmière anesthésiste n’est soumise à aucune contrainte d’âge et reste tributaire de la vacance d’un poste et de son inscription sur une liste d’aptitude
01/05/2005
La motivation d'une décision de non-titularisation doit s'appuyer sur des faits bien établis
01/09/2000
Un agent contratuel permanent, à mi-temps, a droit à être titularisé au même titre que s'il était à temps plein
01/01/1999
Un agent promu au grade d'adjoint des cadres doit-il effectuer un stage ?
18/02/2013
Peut-on titulariser un agent contractuel sur un poste occupé par un titulaire en disponibilité ?
18/12/2012
Titularisation Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant occupé par un contractuel Contractuel de droit public
La période de prorogation du stage est-elle prise en compte pour le calcul de l'ancienneté ?
21/04/2010
Peut-on titulariser des agents contractuels sur des postes à temps non complet ?
23/12/2009
Comment dont-on prendre en compte l’ancienneté d’un orthophoniste au moment de son recrutement ?
13/07/2009
Quelles sont les conditions de reprise d’ancienneté d’un animateur sportif ?
25/06/2009
Faut-il reprendre les neuf ans d’ancienneté en qualité d’infirmière en crèche ?
22/05/2009
Est-il possible de titulariser un agent sur un poste à temps non complet ?
03/03/2008
Contractuels – intérêt à demander leur titularisation – droits à retraite
27/11/2007
Peut-on reprendre une ancienneté en catégorie A lors de la nomination en catégorie B ?
17/01/2007