Simplification de la procédure de révision du PRS
Publié en juin 2021
Avis Agence régionale de santé Projet régional de santé Révision Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Voir également :Le décret n°2021-708 du 3 juin 2021 simplifie les conditions de révision des documents constituant le projet régional de santé quand il s'agit d'une révision partielle et et sans modification de leur économie générale avant leur échéance ; en ce cas, seuls les avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et, pour le schéma régional de santé, des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie sont requis. Le conseil de surveillance de l'agence régionale de santé donne un avis sur le projet régional de santé et les éléments qui le constituent avant qu'ils ne soient arrêtés ou révisés.
Ce faisant, les délais sont également revus et, à côté du délai de 3 mois (révision à échéance du projet régional de santé), un nouveau délai de 2 mois est instauré pour la révision partielle.
Le texte en améliore la lisibilité. Par suite, il conforte le rôle de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie qui est désormais, aux côtés du CDCA, la principale instance intervenant dans le processus de révision.