L'allocation forfaitaire de télétravail est instaurée

Le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 et son arrêté du 26 août mettent en place une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail (effectué dans le cadre du décret du 11 février 2016), sous la forme d'une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail ». Les agents de la fonction publique hospitalière sont éligibles ainsi que les apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage.

Cette allocation entre en vigueur au 1er septembre. Toutefois, le premier versement du « forfait télétravail » pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 intervient au premier trimestre 2022.

Elle est versée trimestriellement. Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an.

Le « forfait télétravail » est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité compétente.
Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

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