L'établissement doit-il fournir un repas aux agents travaillant en 12h ?
Quel que soit le personnel concerné, aucun texte ne prévoit la prise en charge de repas par l'établissement mis à part :
- les repas thérapeutiques puisqu'il ressort d'une circulaire n° 386 DH/8D du 21 mars 1983 que les repas thérapeutiques dans les centres spécialisés et les établissements pour handicapés ne doivent pas figurer dans les déclarations fiscales parmi les avantages en nature.
- les titres restaurants qui constituent alors un complément de rémunération,
- les indemnités versés pour les repas pris dans le cadre de mission qui sont alors considérés comme des frais et font l'objet d'une indemnisation dans les conditions prévue par le décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France.
En dehors de ces dispositions, aucun texte ne prévoit la fourniture de collation ou de repas à la charge de l’établissement, y compris aux agents travaillant en 12h.