Avantages en nature
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QUESTIONS-REPONSES
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Quelle autorité est compétente pour décider des modalités d’utilisation d’un véhicule de fonction ?
12/01/2024 -
Les soins et médicaments délivrés gratuitement sont-ils des avantages en nature ?
12/01/2024 -
Le directeur doit-il déclarer les avantages liés au logement de fonction ?
12/01/2024Logement de fonction Déclaration Imposition Avantages en nature
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Exonérations Avantage financier Avantages en nature Cotisations sociales