La création d'un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
Selon le communiqué de presse, ce comité exercera un rôle d’expertise et de conseil indépendant des autorités sanitaires en adoptant une approche « Santé globale » (« One Health ») élargie aux risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l’homme et l’animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique. Il est placé auprès du ministre de la Santé et de la Prévention et de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le décret n°2022-1099 du 30 juillet 2022 détaille ce nouveau comité, qui exercera en toute indépendance.
Ce comité pérenne, transparent et indépendant est chargé :
- D’assurer une mission de veille scientifique sur ces nouveaux risques sanitaires ;
- De modéliser les données recueillies dans le cadre de sa mission de veille scientifique et d’établir des projections ;
- D’émettre des recommandations lorsqu’une projection fait apparaître un risque sanitaire ;
- D’émettre des recommandations sur les mesures envisagées par les autorités publiques afin de lutter contre une crise sanitaire ;
- D’émettre, en tant que de besoin, des recommandations sur la stratégie vaccinale mise en œuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire identifiée par le comité.
Le comité sera composé de seize personnalités scientifiques ou professionnels de santé, représentatifs de la diversité des disciplines scientifiques relevant de ces nouveaux risques sanitaires, d’un représentant des patients et d’un représentant des citoyens. Il est présidé par une personnalité qualifiée désignée par les ministres auprès desquels il est institué.
Le comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires travaillera enfin de manière étroite avec les structures de recherche et d’innovation ainsi qu’avec les agences et hauts comités déjà existants, et s’appuiera sur leur expertise scientifique reconnue.