Conseil national de la refondation : une circulaire précise les modalités de son animation
L'instruction n° SGMCAS/2022/234 du 18 octobre 2022 est relative à l'animation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires. Elle porte sur la mise en œuvre du volet territorial du Conseil national de la refondation en
santé. Elle précise les objectifs et les principes directeurs de la concertation (I), les thèmes de travail (II), les modalités d’organisation des réunions (III), le calendrier (IV) et le pilotage (V).
Organisé en quatre volets, l'objectif de l'instruction est de donner une visibilité aux ARS sur le déploiement du volet territorial qui tend à trouver de nouvelles solutions et de nouveaux moyens.
Les thèmes de concertation sont les suivants :
- Donner à tous un accès à un médecin traitant ou à une équipe traitante, en particulier pour nos concitoyens les plus fragiles ;
- Garantir la continuité des soins et la réponse aux besoins de soins non programmés ;
- Mobiliser les leviers territoriaux d’attractivité pour les métiers de la santé ;
- Créer une nouvelle alliance entre les acteurs locaux pour que la prévention entre dans le quotidien des Français.
Néanmoins, et selon les particularités du territoire, les ARS peuvent librement déterminer d'autres points aux débats.
La concertation est placée sous la responsabilité des directeurs généraux des ARS, en lien étroit avec les préfets de département et en associant le réseau de l’Assurance maladie et le panel des parties prenantes doit être constitué avec l’objectif de créer les conditions d’une co-construction. Le ressort géographique de la discussion est laissé à l'appréciation de l'Agence régionale de santé.
Un appui méthodologique à la conception, l’organisation et l’animation des réunions va prochainement être proposé.
La restitution aux parties prenantes est vivement recommandée.