Un directeur d’hôpital n’a pas compétence pour apprécier la valeur ou l’authenticité d’un diplôme de médecin, mais il doit licencier immédiatement, sans procédure contradictoire, l’intéressé attaché associé, lorsque le médecin inspecteur régional lui fait part du faux diplôme

Publié en décembre 2008 | FJH n°095 , p.501

Voir également :
Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses