Analyse du rapport de 2025 de l’Observatoire national des violences en santé (ONVS), basé sur les données de 2023-2024

L’Observatoire national des violences en santé a été créé en 2005 et est rattaché à la DGOS. Il assure le recensement et l’analyse des données concernant les violences en santé dont sont victimes les professionnels de santé. 

En ce sens, à l’occasion de la mise en place d’un nouveau questionnaire d’évaluation, il retrace les données recueillies en 2023-2024. Plusieurs facteurs sont mobilisés pour les appréhender : des facteurs organisationnels, sociétaux et conjoncturels qui contribuent à l’émergence de ces violences. L’approche retenue par l’Observatoire est une approche globale et coordonnée en raison de l’augmentation de ces violences et de la diversification de leurs formes, telles que les violences numériques qui se développent via les réseaux sociaux. Le rapport rappelle que les agences régionales de santé ont un rôle à jouer à l’égard des professionnels de santé en ce qui concerne les suites des actes de violences et dans le cadre de l’élaboration d’un projet de mise en place d’une politique de sécurisation.

Les principaux motifs de violence sont les conflits familiaux, les atteintes au principe de laïcité comme le refus d’être soigné par un soignant du sexe opposé ou les actes d’automutilation et les tentatives de suicide, qui peuvent se transformer en violences contre les professionnels de santé lors de leurs interventions. Plusieurs facteurs peuvent déclencher le comportement violent, tels que l’alcool, les stupéfiants, les drogues, l’attente ou encore les soins dentaires.

Cette augmentation diffère selon le type de structure d’accueil, la région et les services médicaux. En ce sens, on constate que le nombre de signalements est plus important dans les établissements de santé, notamment publics, que dans les établissements privés ou dans le secteur libéral. Cependant, pour ce dernier, cette sous-déclaration ne reflète pas la réalité des actes de violence, mais s’explique par un manque d’information concernant les pratiques de déclaration, telles que la méconnaissance du dispositif, l’absence de protocoles institutionnels présents dans les établissements, ou encore la surcharge administrative que cela pourrait entraîner. D’un point de vue géographique, les signalements effectués sont très hétérogènes à l’échelle régionale, alors qu’à l’échelle nationale, les signalements ont augmenté de 7% en 2024.

Les violences peuvent prendre deux formes d’atteintes : aux personnes et aux biens. Dans les deux cas, cela conduit à une tension croissante dans la relation de confiance liant le professionnel de santé et le patient.

Les atteintes aux personnes ont augmenté de 2% entre 2023 (86%) et 2024 (88%). Dans les établissements de santé, ce sont les violences physiques qui sont les plus présentes ; dans le cadre de l’exercice libéral, ce sont les violences verbales qui prédominent, avec une évolution progressive vers des formes plus graves d’agression, telles que les violences physiques. Le rapport démontre que dans certaines situations particulières, les personnes admises en soins psychiatriques ou dans des établissements médicaux-sociaux ou encore les personnes atteintes de troubles psychiques et neuropsychiques (Alzheimer ou schizophrénie), les atteintes aux personnes sont plus importantes pouvant atteindre 90%.

Les atteintes aux biens ont diminué de 2% entre 2023 (9%) et 2024 (7%). Elles résultent des vols avec ou sans effractions qui compromettent le bon fonctionnement des établissements, pouvant engendrer une désorganisation ; les laboratoires ou services de formation sont, par exemple, des cibles privilégiées. 

            Dans le cadre de la gestion des violences, plusieurs personnes peuvent intervenir, comme le personnel de sécurité et de sûreté, les patients ou encore les forces de l’ordre. Cependant, le rapport démontre que, dans la majorité des cas, ce sont les professionnels de santé qui interviennent. Face à ce constat, l’Observatoire propose d’anticiper la gestion de ces violences en mettant en place, dans les établissements, des formations sur la gestion des tensions, de l’agressivité et de la communication. Elles devront faire l’objet d’un suivi régulier pour assurer leur efficacité. 

Il est important de souligner que les suites données à un signalement restent insuffisantes, les professionnels de santé sont mal accompagnés. Cela peut entraîner une banalisation des accidents et une pression institutionnelle qui conduirait à ne pas recourir à l’arrêt de travail de longue durée. Le rapport met l’accent sur l’inutilisation des dispositifs d’accompagnement mis en place par les ordres professionnels et les établissements de santé, mais aussi sur la réticence à engager un processus judiciaire notamment en raison de la peur des représailles, le processus judiciaire étant perçu comme opaque, complexe et long. Le rapport fait état du projet de loi adopté récemment, loi n°2025-623 du 9 juillet 2025, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Elle a majoré les sanctions pouvant être prises contre les auteurs d’agressions. De plus, elle autorise les ordres professionnels ou les unions régionales de professionnels de santé à porter plainte pour le compte de leur agent, à condition que ces derniers aient donné leur consentement (voir “La sécurité des professionnels de santé”).

L’Observatoire propose des solutions axées principalement sur une politique de prévention des violences en santé pour protéger à la fois les professionnels de santé et les patients. L’objectif poursuivi est celui de la « tolérance zéro » afin de garantir l’attractivité des métiers liée à la santé et d’assurer la qualité et la sécurité des soins. En ce sens, pour l’année 2025, six axes de travail ont été présentés : 

• La mise en place d’une gouvernance nationale et territoriale de la gestion 
• La sensibilisation, la formation et communication
• La sécurisation de l’exercice des professionnels de santé 
• Le signalement des faits y compris sexuelles et sexistes via la plateforme de l’ONVS ; une gestion des plaintes et un accompagnement des victimes 
• La gestion des violences liée à des pathologies psychiatriques, des troubles neuro-développement ou des troubles neuro-cognitifs.