La violence à l'hôpital

JURISPRUDENCE

• Un patient agité incontrôlable aux urgences par le personnel soignant, contenu par les agents de la police nationale qui le transfèrent en cellule de dégrisement au commissariat, ne peut mettre en cause la responsabilité du service public hospitalier
   01/10/2009

  • Cour administrative d'appel MARSEILLE Sieur Hinfray 30/11/-0001 - Requête(s) : 08MA00297

  Hospitalisation libre Agitation Police Garde à vue Cellule de dégrisement Certificat médical Hématome Compétence judiciaire

VEILLE JURIDIQUE

• Actions et bonnes pratiques en faveur de l’égalité professionnelle
  Accès gratuit  04/03/2025

  Harcèlement Violences sexuelles Violences sexistes Égalité professionnelle Violences sexuelles et sexistes

• Discrimination et harcèlement sexuel : la Défenseure des droits publie une décision-cadre recommandant une méthodologie lors des enquêtes
  Accès gratuit  07/02/2025

  Signalement Harcèlement sexuel Discrimination Enquête Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes

• Violences sexistes et sexuelles en santé (VSS) : intégration dans le référentiel de certification des établissements de santé et plus encore
  Accès gratuit  21/01/2025

  Conseil de discipline Certification GHT Violences sexuelles Violences sexistes FIJAIS Certification périodique Violences sexuelles et sexistes

• Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé
  Accès gratuit  05/06/2024

  Prévention Lutte Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes

• Un guide pratique pour la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
  Accès gratuit  01/12/2023

  Sanction disciplinaire Établissements de santé Guide Violences conjugales Violences intrafamiliales

• Sécurité des professionnels de santé : le plan est dévoilé
  Accès gratuit  02/10/2023

  Signalement Protection Professionnels de santé Violences

• Violences à l'encontre des professionnels de santé : 44 propositions pour des soins en sécurité
  Accès gratuit  22/06/2023

  Établissements Pénal Professionnels de santé Violences

• Un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
  Accès gratuit  25/11/2022

  Guide Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes

• Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
   17/03/2020

  Signalement Protection Discrimination Violences Harcèlement

• Violences sexuelles et sexistes : le guide de la formation sur la prévention et la lutte contre ces violences
   26/11/2018

  Protection fonctionnelle Prévention Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes

• La plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste est créée
   23/11/2018

  Accès Données à caractère personnel Violences sexuelles Violences sexistes Plateforme de signalement

• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une circulaire du 3 septembre précise le dispositif
   02/10/2018

  Protection fonctionnelle Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes

• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
   22/03/2018

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• Prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieux de santé
   25/08/2017

  Personnel Sécurité Établissement Prévention Violences Atteinte