Hospitalisation libre Agitation Police Garde à vue Cellule de dégrisement Certificat médical Hématome Compétence judiciaire
La violence à l'hôpital
JURISPRUDENCE
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Un patient agité incontrôlable aux urgences par le personnel soignant, contenu par les agents de la police nationale qui le transfèrent en cellule de dégrisement au commissariat, ne peut mettre en cause la responsabilité du service public hospitalier
01/10/2009 Cour administrative d'appel MARSEILLE Sieur Hinfray 30/11/-0001 - Requête(s) : 08MA00297
LE POINT SUR...
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La sécurité des professionnels de santé
04/08/2025Sécurité Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Signalement Professionnels de santé Violences
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Les violences sexuelles et sexistes
Accès gratuit 09/05/2025Responsabilité Sanction disciplinaire Sanction ordinale Protection fonctionnelle Obligations Harcèlement sexuel Sanctions Discrimination Viol Outrage Sanctions pénales Injures Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
VEILLE JURIDIQUE
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Analyse du rapport de 2025 de l’Observatoire national des violences en santé (ONVS), basé sur les données de 2023-2024
Accès gratuit 23/10/2025Observatoire national des violences en santé (ONVS) Violences en santé
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Publication de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Accès gratuit 10/07/2025Sécurité Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Protection Professionnels de santé Violences
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La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est définitivement adoptée
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Actions et bonnes pratiques en faveur de l’égalité professionnelle
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Discrimination et harcèlement sexuel : la Défenseure des droits publie une décision-cadre recommandant une méthodologie lors des enquêtes
Accès gratuit 07/02/2025Signalement Harcèlement sexuel Discrimination Enquête Défenseur des Droits Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
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Violences sexistes et sexuelles en santé (VSS) : intégration dans le référentiel de certification des établissements de santé et plus encore
Accès gratuit 21/01/2025Conseil de discipline Certification GHT Violences sexuelles Violences sexistes FIJAIS Certification périodique Violences sexuelles et sexistes
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Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé
Accès gratuit 05/06/2024Prévention Lutte Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
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Un guide pratique pour la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
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Sécurité des professionnels de santé : le plan est dévoilé
Accès gratuit 02/10/2023 -
Violences à l'encontre des professionnels de santé : 44 propositions pour des soins en sécurité
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Un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
Accès gratuit 25/11/2022Guide Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
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Protection fonctionnelle Prévention Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes
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La plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste est créée
23/11/2018Accès Données à caractère personnel Violences sexuelles Violences sexistes Plateforme de signalement
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Protection fonctionnelle Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes
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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
22/03/2018Protection fonctionnelle Lutte Violences sexuelles Violences sexistes
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Prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieux de santé
25/08/2017Personnel Sécurité Établissement Prévention Violences Atteinte