Hospitalisation libre Agitation Police Garde à vue Cellule de dégrisement Certificat médical Hématome Compétence judiciaire
Un patient agité incontrôlable aux urgences par le personnel soignant, contenu par les agents de la police nationale qui le transfèrent en cellule de dégrisement au commissariat, ne peut mettre en cause la responsabilité du service public hospitalier
01/10/2009
Hospitalisation libre Agitation Police Garde à vue Cellule de dégrisement Certificat médical Hématome Compétence judiciaire
Actions et bonnes pratiques en faveur de l’égalité professionnelle
Accès
gratuit 04/03/2025
Harcèlement Violences sexuelles Violences sexistes Égalité professionnelle Violences sexuelles et sexistes
Discrimination et harcèlement sexuel : la Défenseure des droits publie une décision-cadre recommandant une méthodologie lors des enquêtes
Accès
gratuit 07/02/2025
Signalement Harcèlement sexuel Discrimination Enquête Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
Violences sexistes et sexuelles en santé (VSS) : intégration dans le référentiel de certification des établissements de santé et plus encore
Accès
gratuit 21/01/2025
Conseil de discipline Certification GHT Violences sexuelles Violences sexistes FIJAIS Certification périodique Violences sexuelles et sexistes
Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé
Accès
gratuit 05/06/2024
Prévention Lutte Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
Un guide pratique pour la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
Accès
gratuit 01/12/2023
Sanction disciplinaire Établissements de santé Guide Violences conjugales Violences intrafamiliales
Sécurité des professionnels de santé : le plan est dévoilé
Accès
gratuit 02/10/2023
Violences à l'encontre des professionnels de santé : 44 propositions pour des soins en sécurité
Accès
gratuit 22/06/2023
Un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
Accès
gratuit 25/11/2022
Guide Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
Protection fonctionnelle Prévention Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes
La plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste est créée
23/11/2018
Accès Données à caractère personnel Violences sexuelles Violences sexistes Plateforme de signalement
Protection fonctionnelle Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
22/03/2018
Protection fonctionnelle Lutte Violences sexuelles Violences sexistes
Prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieux de santé
25/08/2017
Personnel Sécurité Établissement Prévention Violences Atteinte