Permanence des soins dentaires et experts psychologues : l'arrêté du 17 mars chamboule-tout
Publié en mars 2026
Rémunération Permanence des soins Experts Psychologues Chirurgiens-dentistes Accompagnement psychologique
Voir également :Un arrêté du 10 février 2026 fixait à 1 450 € euros bruts mensuels le montant de la rémunération accordée aux chirurgiens-dentistes participant à la permanence des soins dentaires dans le cadre du 30° de l'article D.311-1 du code de la sécurité sociale (voir notre veille “Rémunération des chirurgiens-dentistes participant à la permanence des soins dentaires”).
Ce texte vient d'être retiré par l'arrêté du 17 mars 2026 en son article 1er.
L'article 2 énonce que la rémunération accordée au titre de la mission mentionnée au 31° de l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale est égale à 1 450 € euros bruts mensuels : il s'agit des experts psychologues appuyant le médecin conseil national auprès du directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie pour la sélection des psychologues participant au dispositif prévu à l'article L. 162-58 (séances d'accompagnement psychologique), au titre des indemnités perçues dans ce cadre.