Création d'une indemnisation forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques
Le décret n°2026-868 du 17 septembre 2026 crée une indemnité forfaitaire de transport lorsque les étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques accomplissent un stage dans un lieu agréé à cet effet situé à plus de quinze kilomètres de l'établissement de rattachement de la structure de formation dans laquelle ils sont inscrits.
Lorsque le stage est organisé à temps plein, cette indemnité n'est due que si le lieu de stage est, en outre, situé à une distance de plus de quinze kilomètres du domicile de l'étudiant.
L'indemnité n'est cumulable avec aucun dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport directement versé à l'intéressé.
L'arrêté du 17 septembre 2026 en fixe le montant mensuel à 130 euros bruts. La demande d'indemnité forfaitaire de transport est établie conformément au modèle fixé en annexe. L'étudiant qui la sollicite s'engage à ne bénéficier d'aucun autre dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport.
Cette indemnité s'applique aux stages débutant à compter du 1er septembre 2026.