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Le consentement aux soins est une liberté fondamentale pouvant justifier en référé une injonction du juge de ne pratiquer aucun acte médical, sauf situation extrême où la vie du patient en danger
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Publié en décembre 2002 | FJH n°098 , p.413
Voir également :
Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Consentement du patient
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