Moteur de recherche

Le juge requalifie en emploi contractuel la rémunération par vacation mensuellement versée d'une sage-femme et condamne l'AP-HP à indemniser l'intéressée indûment licenciée pendant une période de grossesse

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel médical
  4. Sages-femmes
---
Document suivant

Publié en octobre 2001 | FJH n°075 , p.307

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses