Moteur de recherche

Le coefficient prudentiel fait l'objet d'une instruction du 18 mars 2016

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Établissements publics de santé (EPS)
Document précédent
Document suivant

Publié en avril 2016

ONDAM Coefficient prudentiel

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses