Congés

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• Est-il possible pour un établissement public dépendant de la FPH, d'attribuer des jours de congés supplémentaires pour les agents bénéficiant de médailles d'honneur départementale ?   24/11/2020

  Congés supplémentaires Médaille d'honneur

• Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ? Accès gratuit   23/12/2015

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congé sans solde Congé sans traitement Disponibilité

• Les agents peuvent-ils bénéficier d'ASA pour participer aux formation de l'IESTS ?   05/11/2013

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Formation Moniteur-éducateur

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• Article 41 - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière