Congés annuels

JURISPRUDENCE

• Le refus d’indemnité compensatrice de congés payés suite à une mise à la retraite d’office d’un infirmier de Nouvelle-Calédonie
   07/06/2024

  • Conseil d'État M B 30/04/2024 - Requête(s) : 470533

  IBODE Indemnité compensatrice de congés payés Congés payés Nouméa

• Les plannings de congés annuels sont des mesures d’organisation interne
   10/12/2021

  • Cour administrative d'appel Lyon 18/11/2021 - Requête(s) : 19LY02949

  Mesure d'ordre intérieur Congés annuels Planning

• Un exemple du refus d’indemnisation des jours épargnés sur le CET et des jours de RTT après le départ à la retraite
   10/02/2021

  • Cour administrative d'appel Douai M. A… 08/12/2020 - Requête(s) : 18DA02309

  Indemnisation Retraite RTT Congés annuels Compte épargne temps Seuils Jours

LE POINT SUR...

• Les congés annuels des personnels non médicaux
   14/02/2024

  Paiement Congés annuels Report Congés bonifiés Journée de solidarité Jours fériés Repos variable

QUESTIONS-REPONSES

• Un agent en congé annuel peut-il interrompre son congé pour bénéficier d'une ASA "enfant malade" ?
  Accès gratuit  12/12/2016 - Modifié en septembre 2024

  Congés annuels Autorisations spéciales d'absence Enfant malade

• Un agent à temps partiel peut-il utiliser des jours de RTT et de CET durant son congé annuel ?
   09/09/2024

  RTT Réduction du temps de travail (RTT) Congés annuels Compte épargne temps Temps partiel

• Quels sont les droits à congés annuel d’un agent qui effectue son temps de travail sur 4 jours ?
   10/07/2024

  Congés annuels Temps de travail

• Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait d'un congé de maladie lorsque l'agent démissionne ?
   09/03/2022 - Modifié en juin 2024

  Indemnités de congés payés Démission Congés annuels non pris

• Un agent en maladie peut-il reporter ses congés annuels non pris sur son compte épargne temps ?
   18/12/2019 - Modifié en avril 2024

  Congé de maladie Compte épargne temps Report Ouverture

• Une année bissextile génère-t-elle un droit à 1 jour de congé supplémentaire ?
   29/01/2024

  Congés annuels Congés Année bissextile

• Quelle est la limite d'indemnisation des congés annuels lorsque l'agent est mis à la retraite pour invalidité ?
   28/01/2022 - Modifié en janvier 2024

  Indemnités de congés payés Retraite pour invalidité Congés annuels non pris

• Un agent exclu de ses fonctions génère-t-il des congés annuels ?
  Accès gratuit  26/12/2023

  Congés annuels Exclusion temporaire Exclusion des fonctions Exclusion temporaire de fonctions

• Un agent n'ayant utilisé que 22 jours au titre des congés bonifiés a-t-il le reliquat des jours de congés annuels ?
   15/11/2023

  Congés annuels Congés bonifiés

• Comment calculer les congés annuels d’un agent en mi-temps thérapeutique ?
   30/03/2023

  Congés annuels Temps partiel thérapeutique

• Comment positionner les congés annuels d'un agent à 35h travaillant sur 4 jours ?
   24/01/2023

  Congés annuels Temps de travail Temps de travail effectif

• Comment comptabiliser les congés annuels d’un agent à temps partiel thérapeutique, lorsque ces congés ont été acquis alors que l’agent exerçait à temps plein ?
   05/03/2018 - Modifié en janvier 2023

  Décompte Congés annuels Compte épargne temps Temps partiel thérapeutique

• Faut-il reporter les congés annuels en cas de maladie durant cette période ?
   25/10/2022

  Congé de maladie Congés annuels Report

• Dans quels cas doit-on appliquer le principe du report des congés annuels ?
   27/01/2017 - Modifié en mars 2022

  Congés annuels Report

• Quels sont les modalités de report des congés annuels en cas de congé maternité ?
   23/12/2021

  Congés annuels Report Congé de maternité

• L'agent en congé de présence parentale acquiert-il des congés annuels ?
   20/12/2021

  Congés annuels Congé de présence parentale

• Pendant une période de suspension, l'agent acquiert-il des jours de congés annuels ou de RTT ?
   01/09/2021

  Suspension RTT Congés annuels Jours de réduction du temps de travail

• Faut-il interrompre le congé annuel en cas d'arrêt maladie transmis par l'agent ?
   31/05/2021

  Interruption Congé de maladie Congés annuels Report Cour de justice de l’Union européenne

• Lorsqu'un agent solde son CET avant son départ à la retraite, faut-il rajouter des congés annuels sur la période ?
   06/04/2021

  Congés annuels Compte épargne temps

VEILLE JURIDIQUE

• La CJUE conforte sa position sur l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de démission
  Accès gratuit  30/01/2024

  Congés annuels Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés

• Le CE confirme que les congés annuels non pris doivent être payés dans la limite de 4 semaines par année de référence
  Accès gratuit  12/07/2022

  Indemnités de congés payés Paiement Congés annuels non pris

• Vers un projet de décret portant modification de la réglementation relative au report et à l'indemnisation des congés annuels non pris ?
  Accès gratuit  16/05/2022

  Indemnisation Droit européen Congés annuels non pris Droit au report

• Prolongation de la période des CA non pris pouvant être indemnisés
  Accès gratuit  22/02/2022

  Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés

• Nouvelle dérogation pour les CA non pris en 2021
  Accès gratuit  22/11/2021

  Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés

• Face au Covid, la réactivation des dispositifs dédiés aux personnels
  Accès gratuit  04/08/2021

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Compte épargne temps Coronavirus Indemnité exceptionnelle de compensation de congés

• Indemnité compensatrice de CA non pris : nouvelle dérogation
  Accès gratuit  29/03/2021

  Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus