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Le droit aux congés annuels est indépendant de la durée effective du temps de travail
01/11/2005
Une liposuccion est un acte chirurgical de convenance personnelle qui ne justifie pas un arrêt de travail pour maladie, selon le directeur, dont la décision de placer l'agent en congé annuel n'est pas suspendue par le juge des référés.
01/09/2003
Un fonctionnaire en arrêt de maladie peut-il partir en vacances ?
15/04/2013
Existe-t-il un texte relatif aux départs en congés annuels ?
14/02/2013
L’absence du service, alors que les congés annuels sont annulés, est-elle sanctionnable ?
05/06/2012
Peut-on prévoir des astreintes pendant les congés annuels des agents ?
29/03/2012
Un agent en arrêt pour accident du travail peut-il partir en vacances ?
04/08/2011
Peut-on maintenir un fonctionnaire suspendu au-delà des 4 mois en l’absence de poursuites pénales ?
20/04/2011
Quels sont les droits à congés d’un agent à temps partiel ?
22/12/2010
Comment sont attribués les congés hors saison ?
22/06/2010
Existe-t-il une limite au fractionnement des congés annuels ?
22/03/2010
Peut-on rémunérer les congés annuels des titulaires, non pris ?
22/12/2009
Un agent en formation a-t-il droit à ses congés annuels ?
19/06/2009
Quels sont les droits à congés annuel d’un agent qui effectue son temps de travail sur 4 jours ?
03/03/2008
Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels
12/03/2015
Congés annuels Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Cour de justice de l’Union européenne