Indemnisation ASH Congés annuels non pris Droit au report Directive communautaire
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Le droit à indemnisation des congés annuels non pris
08/03/2019
Indemnisation ASH Congés annuels non pris Droit au report Directive communautaire
La direction peut-elle supprimer les congés dans le cadre du plan blanc ?
Accès
gratuit 19/03/2020
Peut-on accorder des congés annuels à l'issue d'un congé maternité et avant un congé parental ?
11/02/2020
Peut-on payer le CET à un agent admis à la retraite après un accident du travail ?
27/11/2019
Peut-on imposer des congés en cas de fermeture de l'établissement ?
31/10/2019
Peut-on obliger un agent à solder tous ses congés et heures supplémentaires ?
08/03/2019
Heures supplémentaires Congés annuels Compte épargne temps Seuils
Peut-on indemniser les congés annuels non pris avant un départ à la retraite (normale) ?
08/01/2019
Quels sont les droits à congés annuels en cas d'année incomplète ?
Accès
gratuit 12/12/2018
Un agent en congés rappelé pour intervenir en renfort sur le service peut-il bénéficier du paiement de l'intervention en heures supplémentaires ?
Accès
gratuit 11/10/2017
L'agent qui quitte définitivement l'établissement doit-il solder ses congés annuels ?
20/07/2017
Un agent en congé annuel peut-il interrompre son congé pour bénéficier d'une ASA "enfant malade" ?
Accès
gratuit 12/12/2016
Congés annuels Autorisations spéciales d'absence Enfant malade
Reprise des fonctions Congés annuels Enfant malade Congés pour évènements familiaux
Congés annuels Temps partiel thérapeutique Calcul Jours fériés
L'agent doit-il poser 5 jours ouvrés consécutifs pour bénéficier du fractionnement ?
21/03/2016
Congés annuels Congés supplémentaires Jours de fractionnement Jours ouvrés Jours consécutifs
Peut-on participer à un jury de concours lorsque l'on est en congés annuels ?
02/02/2016
L'absence au titre des congés annuels inclut-elle les repos hebdomadaires ?
14/01/2016
Faut-il une condition d'ancienneté pour bénéficier des jours de congés supplémentaires ?
23/12/2015
Le bénéfice des jours "hors saisons" est-il soumis à une condition d'ancienneté ?
18/12/2015
Stage Congés annuels Étudiant en médecine Congé de formation professionnelle
Quelles sont les règles applicables à la gestion des congés annuels ?
02/11/2015
Stagiaire Congés annuels Contractuel de droit public Maladie Calcul Jours de fractionnement Congés hors saison
Sous quelles conditions peut-on demander à un agent de revenir sur un repos ?
26/03/2015
Droit à congés payés et indemnité financière : le dernier état de la CJUE
21/01/2019
Décès Ayant droit Congés annuels Indemnité compensatrice Succession Cour de justice de l’Union européenne
Le droit aux congés annuels, l'indemnisation et la CJCE
03/10/2016
Retraite Congés annuels Indemnité compensatrice Cour de justice de l’Union européenne
Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
26/04/2016
Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction