Sanction disciplinaire Anonymat Comportement déplacé Exclusion temporaire Témoignage Sursis partiel Stagiaire mineure
En appel, la Cour Administrative d'Appel restaure la sanction disciplinaire annulée en première instance d’exclusion temporaire de deux ans avec sursis de six mois pour comportements déplacés et réitérés d’un agent envers une stagiaire dont il assurait la formation
13/05/2015
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Un praticien hospitalier révoqué pour une attitude déplacée envers le personnel féminin ne peut invoquer le classement sans suite au pénal pour être réintégré
01/03/2012
Praticien hospitalier Révocation Comportement déplacé Plainte au pénal Classement sans suite Indépendance des procédures