Définition
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Être joignable en vaquant librement à ses occupations entre dans la définition de l’astreinte
Cour administrative d'appel, Lyon, 17/12/2020, M. E… - 18LY00365
Astreinte Définition Heures supplémentaires Logement de fonction
Cour administrative d'appel, Marseille, 25/06/2012, Les Mutuelles de France du Var - 10MA01165
Activités Agrément Centre de santé Définition Diagnostic Imagerie médicale Prévention
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