VEILLE JURIDIQUE
Divers
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La CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime dans le développement des systèmes d'intelligence artificelle
Accès gratuit 25/06/2025 -
Santé mentale des mineurs bénéficiant d'une mesure de protection : la coordination doit être renforcée entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
Accès gratuit 28/05/2025Soins psychiatriques Coordination Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance
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Pacte de responsabilité pour les urgences : 10 propositions pour traiter l'amont et l'aval
Accès gratuit 07/05/2025Urgences ARS Régulation Infirmier en pratique avancée Service d'accès aux soins
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Aide à mourir : la HAS estime que l'on ne peut pas définir un pronostic temporel individuel
Accès gratuit 07/05/2025Avis Haute Autorité de santé (HAS) Fin de vie HAS Aide active à mourir
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"L’IA en santé, un enjeu majeur pour la HAS et l’ensemble du système de santé"
Accès gratuit 15/04/2025 -
Quand l'IA est plus performante pour proposer des plannings
Accès gratuit 04/04/2025Organisation du temps de travail ANAP Intelligence artificielle Planning
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Le CCNE prône une éthique du progrès médical face aux situations de vulnérablité
Accès gratuit 20/03/2025 -
L'Académie nationale de médecine plaide en faveur des PADHUE
Accès gratuit 12/03/2025 -
Actions et bonnes pratiques en faveur de l’égalité professionnelle
Accès gratuit 04/03/2025Harcèlement Violences sexuelles Violences sexistes Égalité professionnelle Violences sexuelles et sexistes
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Discrimination et harcèlement sexuel : la Défenseure des droits publie une décision-cadre recommandant une méthodologie lors des enquêtes
Accès gratuit 07/02/2025Signalement Harcèlement sexuel Discrimination Enquête Défenseur des Droits Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
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EVC 2024 : les alertes de la Fédération des Praticiens de Santé
Accès gratuit 04/02/2025PADHUE Parcours de consolidation des connaissances Épreuves de vérification des connaissances EVC
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Le cadre de la 4e année d'internat de médecine générale précisé par le ministre
Accès gratuit 29/01/2025 -
Psychiatrie en détresse : enjeux éthiques et perspectives pour une refondation
Accès gratuit 28/01/2025Formation Psychiatrie Accès aux soins Inégalités Droits fondamentaux CCNE Santé mentale
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Les métiers de demain dans le secteur sanitaire et médico-social
Accès gratuit 22/01/2025 -
La DGOS propose une foire aux questions sur la PECH
Accès gratuit 14/01/2025Convention d'engagement de carrière hospitalière Foire aux questions PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière
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Urgences psychiatriques : la mission d'information vient de rendre ses conclusions
Accès gratuit 13/12/2024 -
Les coûts cachés de la santé : l'alerte de France Assos
Accès gratuit 24/10/2024 -
La fiche de l'ANAP sur la semaine en 4 jours
Accès gratuit 26/09/2024Organisation du temps de travail Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail
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L'avenir de la périnatalité par la transformation de l'offre de soins dans les territoires
Accès gratuit 19/09/2024 -
Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique : les propositions de l'IGAS
Accès gratuit 12/09/2024Autorisations spéciales d'absence Contrôle médical Indemnités journalières Jour de carence IGAS Absentéisme Contrôle administratif Congé pour raison de santé
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Allocations chômage et inaptitude de l'agent : le rappel du droit par le Défenseur des Droits
Accès gratuit 26/08/2024Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Défenseur des Droits Inaptitude totale et définitive ARE
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La Cour des comptes constate les dérives du développement des contrats d’emplois temporaires dans les hôpitaux publics
Accès gratuit 30/05/2024 - Modifié en août 2024Praticien contractuel Contractuel Permanence des soins Intérim Cour des comptes Travail temporaire
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C'est la semaine de la qualité de vie au travail
Accès gratuit 20/06/2024 -
Forte dégradation de la situation financière des EHPAD : le Sénat lance une mission d'information
Accès gratuit 11/06/2024 -
L'ANAP se penche sur la présence de nuit des IDE en EHPAD
Accès gratuit 10/06/2024 -
Le CILAP met en place un nouveau plan d’action pour faciliter l’accès au logement des agents publics
Accès gratuit 30/05/2024 -
État des lieux du profil des résidents âgés de moins de 75 ans hébergés en EHPAD avant la crise sanitaire et sur leur prise en charge en 2022
Accès gratuit 27/05/2024EHPAD Personnes handicapées Personnes âgées Personnes vulnérables
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La Cour des Comptes juge l’organisation des soins de premier recours décevante
Accès gratuit 13/05/2024 -
C'est à suivre : l'organisation de l'hôpital public face à la grève annoncée de l'hospitalisation privée
Accès gratuit 03/05/2024 -
Parentalité et professionnels de santé : l'enquête de la MNH et Odoxa dresse un constat plutôt sombre
Accès gratuit 11/04/2024