Médecin du travail Droit de retrait Appréciation Danger grave et imminent
Médecin du travail
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Mise en oeuvre partielle des propositions du médecin du travail et danger grave et imminent : l'analyse du Conseil d'État
Accès gratuit 16/04/2025 -
Peut-on saisir le médecin du travail en cas d'interrogation sur l'aptitude d'un agent ?
14/09/2023 -
Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
14/04/2022 - Modifié en juin 2024Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Maladie Aménagement Conseil médical
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La CNIL rappelle le fonctionnement de l'Espace numérique de santé (ENS) et du dossier médical partagé (DMP)
Accès gratuit 23/03/2022Médecin du travail CNIL Dossier médical partagé Espace numérique de santé (ENS)
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Les principales modifications apportées aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
Accès gratuit 16/03/2022Médecin du travail Congé de longue maladie Congé de longue durée Médecin agréé Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé Congé de maladie ordinaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical
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Qui est destinataire du certificat de contre-indication vaccinal "Covid" ?
Accès gratuit 03/09/2021Vaccination Médecin du travail Sécurité sociale Coronavirus Contre-indication
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Qui est compétent pour contrôler le pass sanitaire ?
Accès gratuit 02/09/2021 -
Le renforcement de la prévention en santé au travail
Accès gratuit 03/08/2021Médecin du travail Missions Médecine du travail Infirmier en santé au travail
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Mutualiser le service de médecine de prévention
Accès gratuit 26/07/2021Médecin du travail Mutualisation Prévention Services de santé au travail
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Faut-il vérifier l'aptitude de l'agent lors d'une réintégration après disponibilité ?
07/07/2021 -
Le médecin du travail peut-il transmettre son rapport au médecin traitant d’un agent ?
14/04/2021Médecin du travail Médecin traitant Informations médicales Accident du travail Droits de la personne
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Peut-on refuser un examen demandé par le médecin du travail ?
10/02/2021 -
Adaptations des visites et examens devant la médecine du travail
Accès gratuit 25/01/2021Médecin du travail Visite de reprise Aptitude physique Médecine du travail Coronavirus
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Prescription et renouvellement des arrêts de travail "covid" par le médecin du travail : un décret fixe les conditions temporaires
Accès gratuit 14/01/2021Médecin du travail Prescription Aptitude Prélèvement Arrêt de travail Coronavirus SARS-CoV-2
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Crise sanitaire et santé au travail : nouvelles dispositions dérogatoires
Accès gratuit 03/12/2020Médecin du travail Aptitude Visite de reprise Médecine du travail Coronavirus
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Nouvelles adaptations de la médecine du travail liées au coronavirus
03/04/2020Médecin du travail Visite de reprise Aptitude physique Médecine du travail Coronavirus
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Santé au travail dans la fonction publique : un constat plutôt sombre
30/10/2019Médecin du travail Risques psycho-sociaux Qualité de vie au travail Fonction publique Service de santé Santé au travail
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Les conditions pour reconnaître le harcèlement moral
19/09/2019 Cour administrative d'appel Bordeaux M. C… 02/04/2019 - Requête(s) : 17BX00081
Notation Médecin du travail Harcèlement moral Pouvoir hiérarchique Refus de formation Dépression
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Médecin du travail Prise en charge Déclaration CeGIDD Accident d'exposition au sang (AES)
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Peut-on placer un agent en congé de maladie les jours de dialyse ?
22/03/2019Médecin du travail Aptitude Soins Temps de travail Maladie chronique
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Les pouvoirs encadrés du médecin du travail
Accès gratuit 03/09/2018 Conseil d'État Société Orys 06/06/2018 - Requête(s) : 405453
Certificat médical Médecin du travail Droit de retrait Complaisance
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Budget 2019 : les annonces du Premier ministre
30/08/2018 -
Quelles sont les compétences du médecin du travail pour déclarer l'inaptitude d'un agent ?
31/07/2018 -
Quels sont les risques pour l'établissement lorsque l'examen préalable à la prise de fonction ne peut être organisé ?
Accès gratuit 07/06/2018 -
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Stage Médecin du travail Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Aptitude physique Horaires adaptés
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Un agent à temps partiel thérapeutique 50 % affecté dans un service où le temps de travail de 10 h est il autorisé à travailler 5 h par jour ?
06/07/2017 - Modifié en janvier 2023 -
Le plan d'action pluriannuel sur la santé et sécurité au travail
04/04/2017Reclassement Médecin du travail Inaptitude CHSCT Prévention Temps partiel thérapeutique Risques professionnels Santé et sécurité Maintien dans l'emploi
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Modernisation de la médecine du travail : la réforme ne vise pas la FPH
09/01/2017Médecin du travail Infirmier Visite médicale Visite de reprise Examen médical Médecine du travail
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Un praticien hospitalier à plein-temps qui cumulait illicitement un emploi de médecin du travail à EDF-GDF doit reverser des indemnités de service public exclusif qui lui avaient été versées
15/11/2016 Cour administrative d'appel Lyon PH D… E… c/ CH d’Aix-les-Bains 12/07/2016 - Requête(s) : 14LY03485
Illégalité Médecin du travail Praticien hospitalier Cumul d'activités Reversement Indemnité de service public
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Services de santé au travail : les conditions de recrutement des collaborateurs médecins
13/10/2016Médecin du travail Formation Protocole Services de santé au travail Collaborateur médecin
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Attestation Médecin du travail Risques professionnels Suivi médical
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Le dossier médical en santé au travail
13/01/2016Médecin du travail Dossier médical Conseil national de l'Ordre des médecins
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Médecin du travail Établissement public de santé Déclaration Établissements sociaux et médico-sociaux Service de santé
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L'organisation et fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 10/12/2015Médecin du travail Dossier médical Surveillance médicale Examen de reprise Examen médical
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Médecin du travail Obligation de sécurité résultat Santé publique Amiante Protection des travailleurs
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La formation pratique du DES de la médecine du travail
18/05/2015Stage Médecin du travail Formation Internes Diplôme d'études spécialisées
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La cessation des fonctions pour inaptitude
04/02/2015 - Modifié en février 2024Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
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La mise en oeuvre de l'accord-cadre sur les risques psycho-sociaux (RPS)
16/12/2014Directeur Médecin du travail CHSCT Établissement ARS Risques psycho-sociaux Plans locaux
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La médecine de prévention : quelles évolutions pour assurer la mission ?
12/12/2014Reclassement Médecin du travail Spécialistes Aptitude physique
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Médecine du travail : les correctifs de 2014
15/07/2014 -
Le médecin du travail : recrutement et gestion du contrat
12/02/2014 - Modifié en mai 2022Licenciement Médecin du travail Démission CTE Prévention Contractuel de droit public Contrat type Rupture Remplacement Inspection du travail Médecin inspecteur
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Un fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer normalement ses fonctions peut être placé en congé d’office pour maladie dans l’attente de l’avis du comité médical après avis circonstancié du médecin du travail
01/09/2013 Conseil d'État sieur Saulnier 08/04/2013 - Requête(s) : 341697
Avis Médecin du travail Inaptitude aux fonctions Mise en congé d’office Comité médical Saisine postérieure
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Le refus de rejoindre son poste de travail dûment aménagé pour déférer aux recommandations du médecin du travail, est justifiable d’un licenciement pour abandon de poste
01/06/2011 Conseil d'État sieur A. 25/02/2011 - Requête(s) : 337934
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Une lettre d’intention d’affectation, dans l’attente de l’avis du médecin du travail, n’est pas illégale. Le juge recherche l’existence d’un lien direct entre l’accident initial reconnu comme imputable au service, et le trouble postérieur, même lointain, ayant entraîné l’octroi de congés maladie faisant l’objet du litige
01/04/2010 Conseil d'État CH du Pays de Gier 14/01/2010 - Requête(s) : 307978307979
Affectation Médecin du travail Aménagement de poste Rechute Imputabilité Recherche existence Lien direct Litige Congé de maladie Accident du travail
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L’abandon de poste est avéré lorsque l’agent concerné n’a pas repris son poste à l’issue d’un congé maladie alors que l’emploi qui lui était proposé tenait compte des recommandations du médecin du travail
01/04/2010 Cour administrative d'appel Nancy M.B. 28/01/2010 - Requête(s) : 09NC00550
Abandon de poste Médecin du travail Aménagement de poste Droit de retrait Congé de maladie CHSCT
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Un agent physiquement inapte ne peut être muté dans un emploi qui lui est déconseillé par le médecin du travail
01/12/2009 Conseil d'État CH de Versailles 02/09/2009 - Requête(s) : 307321
Inaptitude physique Disponibilité d'office Reclassement Agent Mutation Médecin du travail