Procédure 12

• État d'urgence sanitaire : modifications des délais par ordonnance   14/05/2020

  Commande publique Comptable Délais Etat d'urgence Procédure

• La CNIL est réformée en 160 articles   31/05/2019

  CNIL Délégué à la protection des données (DPO) Données de santé Droit européen Procédure

• Circulaires et instructions : conditions et modalités de publication   03/12/2018

  Instruction Opposabilité Procédure

• Loi "déontologie" : deux décrets supplémentaires   30/08/2016

  Déontologie Procédure Rétablissement Suspension

• Qu'est-ce qu'une demande indemnitaire ?   07/04/2016

  Appel Demande indemnitaire Procédure Rémunération

• L'employeur peut radier des cadres pour abandon de poste l'agent qui ne se présente pas, par deux fois, au contrôle médical   04/02/2016

  Abandon de poste Congé de maladie Procédure Radiation des cadres

• Modification de la procédure budgétaire des établissements de santé   18/12/2015

  ARS Budget EPRD Plan de redressement Procédure

• Les copies des pièces jointes sont-elles obligatoires devant le juge ?   26/06/2015

  Copie Introduction de l’instance Irrecevabilité Pièces jointes Procédure Requête

• "Silence vaut acceptation" : la circulaire du 12 novembre précise le cadre   14/11/2014

  Acceptation Procédure Silence

• Le silence vaut acceptation : les listes des exceptions précisées   03/11/2014

  Acceptation Autorisation Autorisation d'exercice Procédure Silence

• L'agent qui est licencié pour abandon de poste a-t-il droit aux allocations chômage ?   06/10/2014

  Abandon de poste Allocation chômage Licenciement Procédure

• Tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités   10/06/2014

  Insuffisance professionnelle Licenciement pour insuffisance professionnelle Procédure Stagiaire