Rémunération des praticiens attachés

JURISPRUDENCE

• L’erreur de l’administration hospitalière, pour avoir versé un salaire équivalent à un plein temps médical au lieu d’un salaire à mi-temps, ne peut bénéficier au salarié qui doit rembourser le trop-perçu
   01/04/2016

  • Cour administrative d'appel Marseille Sieur C. c/ CH de Valvert 09/02/2016 - Requête(s) : 14MA0323815MA02899

  Rémunération Prescription quadriennale Praticien attaché Titre de recettes Trop-perçu Preuve du préjudice

• L’indemnité de service public ne concerne que les praticiens attachés à plein temps sans que cela leur interdise de cumuler leur traitement avec les activités d’expertise judiciaire
   12/03/2015

  • Conseil d'État Syndical national des praticiens attachés hospitaliers 12/12/2014 - Requête(s) : 367563367562367566

  Praticiens attachés Temps plein Expertises Activités accessoires Indemnité d'engagement de service public exclusif Activité privée lucrative

QUESTIONS-REPONSES

• Quel est l'impact d'une régularisation de la rémunération sur l'imposition de l'agent ?
   20/02/2024

  Rémunération Régularisation Impôt sur le revenu

• Est-il obligatoire de dématérialiser les bulletins de salaire ?
   07/12/2023

  Bulletin de salaire Dématérialisation

• Quelle est l'assiette de calcul de l'indemnité de précarité pour les praticiens contractuels et attachés ?
   12/11/2020

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticiens attachés Praticiens attachés associés

• Qui peut accéder au secteur 2 ?
   08/05/2019

  Praticien contractuel Praticien attaché Secteur 2 Secteur conventionnel

• Peut-on créer une indemnité exceptionnelle au profit de praticiens attachés sous condition d'objectifs ?
  Accès gratuit  08/12/2016

  Rémunération Indemnité Praticien attaché Création

• Un praticien exerçant à 40% en France, en qualité de praticien attaché et à 60% dans une faculté espagnole, doit-il cotiser au régime de sécurité sociale en France ?
   07/01/2014

  Praticien attaché Cotisations Exonérations Régime de sécurité sociale

• Peut-on revenir sur l'attribution illégale de la prime multi-site à des attachés associés à plein temps ?
   05/11/2013

  Rétroactivité CME ARS Remboursement Prime multi-site

• Un praticien attaché peut-il conclure un contrat avec l'établissement ?
   12/02/2013

  Contrat Praticien attaché

• Quelle est la rémunération d’un praticien attaché associé ?
   16/05/2012

• Un praticien attaché de 67 ans peut-il prolonger son activité ?
   28/09/2011

VEILLE JURIDIQUE

• Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
  Accès gratuit  03/07/2023

  Rémunération Praticiens Étudiant Internes Émoluments Docteur junior

• Les primes représentent 1/4 de la rémunération
  Accès gratuit  09/11/2022

  Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes