Rémunération des praticiens attachés

JURISPRUDENCE

• L’erreur de l’administration hospitalière, pour avoir versé un salaire équivalent à un plein temps médical au lieu d’un salaire à mi-temps, ne peut bénéficier au salarié qui doit rembourser le trop-perçu
   01/04/2016 Cour administrative d'appel Marseille Sieur C. c/ CH de Valvert 09/02/2016 - Requête(s) : 14MA0323815MA02899
  
  

  Rémunération Prescription quadriennale Praticien attaché Titre de recettes Trop-perçu Preuve du préjudice

• L’indemnité de service public ne concerne que les praticiens attachés à plein temps sans que cela leur interdise de cumuler leur traitement avec les activités d’expertise judiciaire
   12/03/2015 Conseil d'État Syndical national des praticiens attachés hospitaliers 12/12/2014 - Requête(s) : 367563367562367566
  
  

  Praticiens attachés Temps plein Expertises Activités accessoires Indemnité d'engagement de service public exclusif Activité privée lucrative

QUESTIONS-REPONSES

• Quel est l'impact d'une régularisation de la rémunération sur l'imposition de l'agent ?
   20/02/2024

  Rémunération Régularisation Impôt sur le revenu

• Est-il obligatoire de dématérialiser les bulletins de salaire ?
   07/12/2023

  Bulletin de salaire Dématérialisation

• Quelle est l'assiette de calcul de l'indemnité de précarité pour les praticiens contractuels et attachés ?
   12/11/2020

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticiens attachés Praticiens attachés associés

• Qui peut accéder au secteur 2 ?
   08/05/2019

  Praticien contractuel Praticien attaché Secteur 2 Secteur conventionnel

VEILLE JURIDIQUE

• Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
  Accès gratuit  03/07/2023

  Rémunération Praticiens Étudiant Internes Émoluments Docteur junior

• Les primes représentent 1/4 de la rémunération
  Accès gratuit  09/11/2022

  Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes