Changement d'affectation Détachement Indemnité d'éloignement Primes et indemnités
Un détachement vaut affectation dans son nouvel emploi et entraîne derechef le versement des primes et indemnités dévolues au nouvel emploi et ne sont pas soumises à un quelconque plafonnement de rémunération
01/09/2010
Changement d'affectation Détachement Indemnité d'éloignement Primes et indemnités
Tout fonctionnaire dont le détachement arrive à expiration, a droit à se voir proposer les postes vacants correspondant à son grade, y compris lorsqu’il s’agit d’une anticipation de vacance de poste dont il est patent que le titulaire va le libérer
01/03/2009
Le détachement de courte durée (inférieur à six mois) impose la réintégration de l’agent dans son administration d’origine à la fin de son détachement
01/03/2008
Un fonctionnaire titulaire ne peut être détaché dans sa propre administration, nonobstant la référence à son nouveau statut de fonctionnaire local
01/02/2008
La fin prématurée du détachement d’une attachée de direction n’impose pas sa réintégration dans le poste de son établissement d’origine, mais s’ouvre au poste vacant que son corps de directeur d’hôpital lui permet d’occuper sur l’ensemble du territoire national
01/12/2005
Faute d’emploi vacant à l’issue d’un détachement, le centre hospitalier d’origine doit verser les allocations d’assurance chômage
01/10/2005
Le directeur est tenu de mettre fin au détachement de l'agent et de le placer en disponibilité pour convenances personnelles lorsque ce dernier exerce, par ailleurs, d'autres fonctions.
01/09/2003
Un établissement est-il obligé de reprendre un agent détaché ?
01/02/2010
Est-il possible d’intégrer un agent de la poste détaché dans un emploi d’aide soignant ?
22/12/2009
Peut-on mettre fin au stage d’un agent détaché dans l’établissement ?
13/07/2009
Le directeur peut-il fixer la date du détachement demandé par son agent ?
26/05/2009
Peut-on établir une péréquation de note pour un agent détaché ?
05/05/2009
Quelles sont les modalités de la réintégration d’un agent à l’expiration d’un détachement ?
05/05/2009
Quelles sont les conséquences d’un détachement vers la fonction publique territoriale ?
05/03/2008
Quelles sont les modalités d’un détachement syndical auprès de la fédération départementale ?
19/02/2008
Intégration d’un agent de la fonction publique territoriale en arrêt maladie
27/11/2007
Des agents détachés peuvent-ils signer un engagement de servir ?
10/01/2007