Sommaire novembre 2021

QUESTIONS-REPONSES

• Un chef de pôle administratif peut-il percevoir l'indemnité de fonction de chef de pôle ?
   29/11/2021

  Chef de pôle Collaborateur Indemnité de fonction Chef de pôle administratif

• Dans le cadre d'un détachement, comment savoir si une entreprise ou un organisme assure une mission d'intérêt général ?
   25/11/2021

  Détachement Mission d'intérêt général

• Peut-on détruire les dossiers "papiers" quand ils sont numérisés ?
   25/11/2021

  Dossier médical Destruction Numérisation ANS

• Un docteur junior peut-il participer au service de gardes ?
   22/11/2021

  Responsabilité Garde Docteur junior Autonomie supervisée

• La rémunération des contractuels doit-elle être revalorisée comme celle des titulaires dans le cadre du Ségur de la santé ?
  Accès gratuit  18/11/2021

  Rémunération Revalorisation Ségur de la Santé

• À quel moment doit-on recevoir l'agent en entretien préalable à son licenciement ?
   18/11/2021

  Licenciement Commission consultative paritaire Entretien préalable CCP

• Peut-on interdire une manifestation au sein de l'établissement ?
   17/11/2021

  Directeur Pouvoir de police Manifestation

• Qu'est-ce que le délai de prise en charge de la maladie professionnelle ?
   17/11/2021

  Maladie professionnelle Exposition Délai de prise en charge

• Le président de la CME peut-il effectuer 3 mandats ?
   05/11/2021

  Renouvellement Président de la CME (PCME) Mandat

• Peut-on anonymiser réglementairement le nom des professionnels (soignants et autres) ayant pris en charge un patient en soins sans consentement ?
   05/11/2021

  Dossier médical Soins psychiatriques sans consentement Identité Anonymisation

• Comment déterminer le temps de surveillance nocturne ?
   05/11/2021

  Sujétions spécifiques Durée Servitudes d'internat Surveillance nocturne