Pouvoir de police

Le directeur d'un EHPAD peut-il infliger des amendes en cas de non-respect des règles de stationnement sur les parkings réservés aux professionnels de l'établissement ?
30/08/2022

Directeur EHPAD Pouvoir de police
Peut-on interdire une manifestation au sein de l'établissement ?
17/11/2021

Directeur Pouvoir de police Manifestation
Comment faire face au harcèlement téléphonique d'un patient qui impacte le bon fonctionnement du service ?
10/06/2016

Sécurité Directeur Pouvoir de police Protection des personnes Harcèlement Téléphone
Le directeur peut-il interdire l’accès à l’établissement au responsable départemental d’une section syndicale en raison de la violence de son comportement à l’égard du personnel ?
12/03/2013 - Modifié en février 2023

Directeur Accès Droit syndical Pouvoir de police Responsable départemental
Le directeur peut-il, dans le cadre de son pouvoir de police, interdire l'accès de l'établissement à un visiteur ?
14/02/2013

Directeur Protection Pouvoir de police
Le père de la parturiente mineure (17 ans) peut-il s'opposer à la présence du futur père lors de l'accouchement ?
17/09/2012

Directeur Mineur Accouchement Pouvoir de police Autorité parentale