Déchets d'activités de soins : modification de l'arrêté du 24 novembre 2003
L'arrêté du 24 novembre 2003 est relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.
Il vient d'être modifié par un arrêté du 7 octobre 2020 pour fixer les exigences pour les fûts et jerricans en plastique et les boîtes et minicollecteurs destinés à collecter des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants d'origine humaine ou animale ainsi que les modalités de réalisation des essais destinés à vérifier le respect de ces exigences.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2021 prochain.