Une infirmière faisant fonction de cadre peut-elle candidater au collège des cadres de santé de la CSIRMT ?
L'article R.6146-11 du Code de la santé publique dispose que :
I. - La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Les représentants élus constituent trois collèges :
1° Collège des cadres de santé ;
2° Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
3° Collège des aides-soignants.
Chacun des trois collèges est représenté par un nombre de membres qui ne peut être inférieur à 10 % du nombre total des membres élus de la commission.
A l'heure actuelle, aucune disposition ne précise les conditions de candidature auprès des différents collèges.
Toutefois, en toute logique, pour candidater à un collège, l'agent doit appartenir au grade qu'il représente. Dès lors les candidatures auprès des collèges des cadres de santé sont ouvertes aux agents appartenant au grade de cadres de santé.
Or, un agent faisant fonction de cadre n'est pas nommé sur le grade de cadre de santé et ne peut en conséquence pas se présenter pour ce collège..
Dans ces conditions, une infirmière faisant fonction de cadre de santé mais n'appartenant pas au corps des cadres de santé ne peut pas se présenter dans le collège des cadres et doit se présenter dans le collège des infirmiers.