Modification de la composition de la Conférence nationale de santé

Le décret n°2021-778 du 17 juin 2021 modifie la composition de la Conférence nationale de santé telle que prévue par l'article D.1411-37 du code de la santé publique.

Initialement composée de 96 membres ayant voix délibérative, elle passe à 97. C'est dans le collège des offreurs des services de santé et des industries des produits de santé (5°) qu'un membre supplémentaire est prévu, portant leur nombre à 25 au lieu de 24 pour inclure un représentant des dispositifs d'appui à la coordination désigné par le ministre chargé de la santé.

Par ailleurs, et au titre du collège des représentants des territoires et des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (1°), ce n'est plus l'Association des régions de France qui désigne un représentant des régions mais "Régions de France".

Enfin, et au titre des personnes qui y participent à titre consultatif (article D.1411-38), est désormais inclus le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme ou son représentant.

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