Le nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et assimilés
Publié en janvier 2022
Primes et indemnités Professeur des université Maître de conférence Enseignant-chercheur
Voir également :Le décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 organise un nouveau régime indemnitaire au bénéfice des professeurs des universités, maîtres de conférences, enseignants-chercheurs assimilés, directeurs de recherche et chargés de recherche.
Il repose sur trois composantes : une indemnité liée au grade, une indemnité liée à certaines fonctions et responsabilités particulières et une prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des agents.
Les barèmes, plafonds et planchers indemnitaires sont fixés par arrêté. Ainsi, l'arrêté du 29 décembre 2021 précise ces montants :
- 2800 euros pour l'indemnité liée au grade,
- pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :
- groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
- groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
- groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;
- pour la prime individuelle, le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.
Le décret fixe également les conditions dans lesquelles ce nouveau régime indemnitaire, d'une part, se substitue aux primes et indemnités pouvant être perçues par les intéressés, et d'autre part, peut se cumuler avec certaines d'entre elles.