Progression du régime indemnitaire des élèves de l'EHESP

Le décret n°2022-56 du 24 janvier 2022 aligne le régime indemnitaire versé aux élèves directeurs d'hôpital et directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social lors de leur formation au sein de l’École des hautes études en santé publique sur celui des élèves de l'Institut national du service publics. Il supprime la condition de justifier d'une activité professionnelle d'au moins cinq années pour certains élèves pour bénéficier de l'indemnité forfaitaire mensuelle. Il crée une indemnité de maintien de rémunération pour les fonctionnaires, magistrats, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d'élèves directeurs à l’École des hautes études en santé publique ainsi qu'une indemnité différentielle pour les élèves en cours de formation. 

Un arrêté du 24 janvier 2022 fixe le régime indemnitaire des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux).

Deux autres arrêté du 24 janvier 2022 déterminent leur échelonnement indiciaire. 

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