Revalorisation indiciaire pour les sages-femmes et coordonnateurs en maïeutique

Le décret n°2022-439 du 28 mars 2022 procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord relatif à la fonction publique pour améliorer l'attractivité et les organisations de travail de la profession de sage-femme du 22 novembre 2021. Il est applicable aux rémunérations dues à compter du mois de mars 2022.

Le décret modifie pour ce faire l'échelonnement indiciaire afférent à la grille des sages-femmes sans modifier toutefois la structure de cette grille, qui reste identique en termes de nombre de grades et d'échelons et de durée de carrière. Lorsque la revalorisation indiciaire ne peut être équivalente sur certains échelons à celle des agents des autres échelons, le décret prévoit qu'une indemnité différentielle est versée aux agents concernés. 

Les fonctionnaires du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 susvisé bénéficient d'une indemnité différentielle dont le montant brut mensuel correspond à :
1° 24,67 € pour les fonctionnaires classés au premier échelon du premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;
2° 49,33 € pour les fonctionnaires classés au dixième échelon du second grade du même corps.
Le montant de l'indemnité différentielle est réduit au prorata de la durée des services accomplis lorsque les agents occupent un emploi à temps non complet et suit le sort du traitement en cas de travail à temps partiel et dans les divers cas d'absence prévus statutairement.
Cette indemnité est payable mensuellement, à terme échu. Elle cesse d'être versée en cas d'évolution des agents bénéficiaires sur un échelon autre que ceux mentionnés au premier alinéa.

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