Équipement numérique des acteurs de l'offre de soins
Publié en avril 2022
Voir également :Plusieurs arrêtés du 11 août 2021 ont encouragé l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins. Un nouvel arrêté du 5 avril 2022 modifie certaines dispositions des annexes de ces arrêtés du 11 août 2021. Il reporte la date de fin de la période de réception des demandes de référencement des solutions logicielles auprès de l'Agence du numérique en santé au 15 juin 2022 14 heures, en précisant les exigences de complétude du dossier à cette date, et tire les conséquences de ce report en termes de validité des commandes sous conditions de référencement conclues antérieurement à la publication du présent arrêté. Il prévoit également la possibilité pour l'Agence du numérique en santé, à l'approche de la date de fermeture, d'autoriser les éditeurs encore en attente de leur décision de référencement, à s'enrôler de façon anticipée auprès du guichet de financement. Enfin, il positionne une date limite au 31 août 2022 pour les réponses à apporter par les éditeurs à d'éventuelles demandes de compléments de l'Agence du numérique en santé postérieurement à la soumission de leur dossier.