Expérimentation des soins de néonatologie au domicile des nouveau-nés

Un décret n°2022-524 du 11 avril 2022 précise les conditions de l'expérimentation des soins de néonatologie au domicile des nouveau-nés par les structures autorisées à la néonatologie. Il s'agit de favoriser des sorties d'hospitalisation plus précoces des nouveau-nés prématurés.

Sont éligibles à cette prise en charge les nouveau-nés prématurés dont l'état de santé ne justifie plus le maintien à temps complet dans l'unité de néonatologie mais requiert des soins d'une qualité et d'une technicité équivalentes à celles que délivre l'équipe de néonatologie lors de la prise en charge hospitalière. L'éligibilité au dispositif est en outre restreinte aux nouveau-nés dont la proximité du domicile avec le lieu d'implantation de l'unité de néonatologie rend possible l'intervention de l'équipe mobile.

Les parents doivent bénéficier d'une information complète et leur consentement doit être recueilli par tout moyen y compris sous forme dématérialisée. Il est valable tant qu'il n'a pas été retiré.

Le décret précise les conditions de cette expérimentation, et les établissements concernés.