Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

JURISPRUDENCE

• Il faut prouver le lien entre la prise de médicaments antirétroviraux pendant la grossesse et les troubles autistiques de l’enfant
   17/06/2019 Conseil d'État Mme B… 18/03/2019 - Requête(s) : 418458
  
  

  Lien de causalité Perte de chance Information Expertise Grossesse VIH Traitement rétroviral Troubles autistiques

• La responsabilité de l’État n’est pas reconnue dans la consommation d’alcool d’une femme dont l’addiction est la cause du handicap de l’enfant qu’elle portait
   01/06/2008 Cour administrative d'appel DOUAI Patricia Huyghe 10/01/2008 - Requête(s) : 06DA01012
  
  

VEILLE JURIDIQUE

• L'avenir de la périnatalité par la transformation de l'offre de soins dans les territoires
  Accès gratuit  19/09/2024

  Seuils Maternité Périnatalité Offre de soins

• Expérimentation des soins de néonatologie au domicile des nouveau-nés
  Accès gratuit  12/04/2022

  Néonatologie Soins à domicile Expérimentation

• Les 8 principes directeurs de la charte de soutien à la parentalité
  Accès gratuit  14/03/2022

  Principes Parentalité Charte de soutien

• L'avis du CCNE sur les demandes sociétales d'accès à l'AMP
   27/06/2017

  AMP Gestation pour autrui GPA

• Le nouveau carnet de santé maternité
   18/07/2016

  Grossesse Suivi Carnet de santé maternité

• Réseau de santé en périnatalité dans un cadre régional : le ministère propose des documents types aux ARS
   28/07/2015

  Contrat Réseau de santé ARS CPOM Périnatalité