Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Condamnation du médecin pour vaccination fictive
16/12/2025 Cour de cassation, chambre criminelle 28/10/2025 - Requête(s) : 25-82.617

Mise en danger Obligation de sécurité Vaccins Obligation de prudence Obligation vaccinale Certificat de complaisance
Le Conseil d’État vient rappeler l’interdiction de la PMA post mortem
17/04/2025 Conseil d'État 25/02/2025 - Requête(s) : 499498

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Assistance médicale à la procréation Gamètes Projet parental Loi bioéthique PMA post mortem
La faute caractérisée engageant la responsabilité médicale de l’hôpital
11/01/2019 Cour administrative d'appel Bordeaux M. et Mme D..., 04/12/2018 - Requête(s) : 16BX02831

Faute caractérisée Risques Diagnostic prénatal Myopathie Perte d’une lettre
Le refus de transférer des paillettes vers un établissement étranger en vue d’une insémination post-mortem
17/09/2018 Conseil d'État Mme A… 13/06/2018 - Requête(s) : 421333

Refus Insémination post-mortem Transfert de paillettes
L’exportation vers l’Espagne de gamètes d’une personne décédée à des fins d’insémination sur sa conjointe est autorisée par le Conseil d’État
15/11/2016 Conseil d'État Dame C… A… c/ AP-HP et ABM 31/05/2016 - Requête(s) : 396848

Conseil d'État Exportation Juge des référés Assistance médicale à la procréation CEDH Gamètes Pays étranger Conjoint décédé Accord Atteinte disproportionnée

La nouvelle réglementation de l’assistance médicale à la procréation
15/10/2021 - Modifié en juin 2023

Prise en charge Enfants Accueil Bioéthique Frais Informations médicales AMP Assistance médicale à la procréation Filiation Équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire Tiers donneur Embryon
L’accès aux origines dans l’assistance médicale à la procréation
17/10/2022 - Modifié en juin 2023

Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Agence de la biomédecine Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

PMA post mortem : l'intérêt de l'enfant au coeur de la réflexion
Accès gratuit 04/11/2025

Succession Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée PMA post mortem
Renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2025
Accès gratuit 22/07/2025

Enfant Adolescent Psychiatrie infanto-juvénile
Lutter contre la mortalité infantile : premier pas à l'Assemblée nationale
Accès gratuit 19/05/2025

Autorisations sanitaires ARS Maternité
Le CE refuse une QPC sur la PMA post-mortem
Accès gratuit 11/03/2025

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Insémination post-mortem
Droit d'accès aux origines après AMP : le formulaire de consentement du donneur est modifié
Accès gratuit 12/03/2024

Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur
Premier rapport de la CAPADD
Accès gratuit 21/09/2023

Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
La position du Conseil constitutionnel sur l'accès aux données identifiantes et non identifiantes du tiers donneurs dans l'AMP
Accès gratuit 14/06/2023

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Loi de bioéthique Filiation Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur Données identifiantes
Élargissement des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
Accès gratuit 29/08/2022

Vaccination Prescription Sages-femmes
Mise en œuvre du droit d'accès aux origines pour les personnes nées d'assistance médicale à la procréation
Accès gratuit 29/08/2022

Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
Vaccinations par les sages-femmes : ce qu'elles sont autorisées à prescrire
Accès gratuit 03/03/2022

Vaccination Prescription Sages-femmes
Les conditions de création et de fonctionnement des maisons de naissances sont publiées
Accès gratuit 04/01/2022

Fonctionnement Création Sages-femmes Maison de naissances
Les conditions de création des maisons de naissance sont précisées
Accès gratuit 30/11/2021

Autorisation Établissement public de santé Sages-femmes Maison de naissances
Assistance médicale à la procréation : limite d'âge pour la conservation des gamètes et tissus germinaux
Accès gratuit 08/11/2021

Assistance médicale à la procréation Limite d'âge Conservation des gamètes Tissus germinaux
Parcours d'assistance médicale à la procréation
Accès gratuit 29/09/2021

Prise en charge Frais Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Équipe médicale clinicobiologique pluridisciplina
Parution de la loi relative à la bioéthique
Accès gratuit 03/08/2021

Mineur Recherche biomédicale Interruption de grossesse Génétique Don Majeurs protégés Assistance médicale à la procréation Intelligence artificielle Loi de bioéthique
Les bonnes pratiques du DPN
01/02/2018

Biologie médicale Bonnes pratiques Recommandations de bonnes pratiques Diagnostic prénatal
Assistance médicale à la procréation : mise en oeuvre d'un code européen unique
19/04/2017

Cellules Tissus Assistance médicale à la procréation Agence de la biomédecine Agence nationale de sécurité du médicament Thérapie cellulaire
Les recommandations de bonne pratique en matière d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal peut faire l'objet d'un REP
12/01/2017

Recours pour excès de pouvoir Recommandations de bonnes pratiques