Les modalités de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19
Publié en août 2022
Établissements de santé Hospitalisation à domicile Garantie de financement
Voir également :Un arrêté du 24 août 2022 détaille les modalités de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19 et abroge l'arrêté du 10 mai 2022). Cette garantie a été instituée par une ordonnance du 25 mars 2020, en début de crise sanitaire (voir notre veille).
Cela concerne notamment les prestations de soins réalisées au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, l'HAD étant traitée séparément (montant de la garantie de financement notifié à l'établissement en 2021 pour l'activité d'hospitalisation à domicile majoré.